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EDICOM VAT Platform                                                                         Conformité électronique globale à partir d'une seule plateforme

Electronic VAT Compliance

La Pologne adopte SAF-T pour ses déclarations fiscales électroniques

Le ministère des Finances polonais oblige de déclarer les enregistrements de TVA par voie électronique au travers du fichier JPK_VAT, aussi bien pour les entreprises polonaises que pour celles qui réalisent leurs activités dans le pays.

En outre, il peut exiger l’envoi d'autres documents comptables électroniques au format SAF-T dans le cas où l'administration fiscale l'exige.

Entreprises concernées

  • A partir du 1er juillet 2016 : les grandes entreprises de plus de 250 salariés ou ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros.
  • A partir du 1er janvier 2017 : les PME de plus de 10 salariés ou ayant un chiffre d’affaires annuel de plus de 2 millions d'euros.
  • A partir du 1er janvier 2018 : les microentreprises restantes.

L'envoi du fichier JPK_VAT et la disponibilité des informations comptables électroniques sont obligatoires pour toutes les sociétés réalisant leurs activités en Pologne, même si elles n'ont pas de présence physique dans le pays.

Informations et délais

Le fichier JPK_VAT, qui comprend le livre de TVA des achats et des ventes de la société, sera déclaré avant le 25 du mois.

Cependant, les entreprises doivent être prêtes à émettre électroniquement les fichiers comptables suivants en cas d'audit :

  • Livres de comptabilité
  • Relevés de compte bancaire
  • Données d'entrepôt
  • Factures
  • Comptabilité des impôts et des charges
  • Livre des recettes 

Format

Le fichier JPK_VAT et les fichiers associés à la comptabilité électronique doivent être publiés au format XML, selon le format SAF-T développé par l'OCDE. 

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