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EDICOM VAT Platform                                                                         Conformité électronique globale à partir d'une seule plateforme

Electronic VAT Compliance

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Déclaration Immédiate d'Informations SII

Le nouveau système de déclaration immédiate d'informations à l'Agence fiscale espagnole est entré en vigueur le 1er juillet 2017, affectant plus de 62 000 entreprises. Cette nouvelle obligation implique l’adaptation d système interne de ces entreprises à la déclaration électronique des livres de TVA, pratiquement en temps réel.

Entreprises concernées

  • Les grandes entreprises (dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 6.010.121,04 €).
  • Entreprises appartenant à des groupes de sociétés à des fins de TVA en Espagne.
  • Inscrits au régime de remboursement mensuel (REDEME)
  • Il est possible de rejoindre volontairement ce modèle. 

Informations et délais

Tous les rapports et les livres de la TVA doivent être envoyés au site internet de l'AEAT.

  • Livre des factures émises : Ce livre doit être soumis dans les quatre jours calendaires suivant l'émission de la facture et, dans tous les cas, avant le 16e jour du mois suivant la période de règlement dans laquelle les opérations ont été incluses.
  • Livre des factures reçues : Elles doivent être émises dans un délai de quatre jours calendaires à partir de la date de l'enregistrement comptable de la facture et, dans tous les cas, avant le 16 du mois suivant la période de règlement dans laquelle les opérations ont été incluses.
  • Livre d’opérations intracommunautaires : elles doivent être déclarées dans un délai de quatre jours calendaires à partir du début du transport ou expédition, ou à partir du moment de la réception des marchandises auxquelles elles se rapportent.
  • Livre des biens d’investissement : Il devra être soumis dans la période de déclaration correspondant à la dernière période de règlement de chaque année civile (30 janvier). 

Format

Les informations de TVA doivent être envoyées à la plateforme SII dans un format XML. Ce dernier comporte un en-tête comprenant des informations sur le propriétaire de chaque livre et un bloc avec les données de facturation.

Cependant, l'AEAT a défini un schéma XML spécifique pour chaque type de message, ce qui implique un défi supplémentaire pour les entreprises.

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