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Changements de la facture électronique en Amérique Latine pour l’année 2018

13/12/2017

e-Invoicing LATAM

La diversité des pays latino-américains peut être remarquée dans les différents plans de digitalisation menés par chaque pays. Il s’agit de la région la plus avancée en termes de facturation. Or, chaque pays est dans un état de maturité différent en ce qui concerne la facturation électronique. La mise en place la facture électronique présente de nombreux avantages pour les gouvernements qui prennent conscience que la facturation électronique est le meilleur moyen de contrôler le paiement des taxes et de réaliser des audits.

Amérique du Sud, en tête de la facture électronique globale

La facture électronique, en tant que modèle de facturation unique, est déjà d’actualité dans de nombreux pays d'Amérique latine. Dans des pays aussi importants que le Mexique ou le Brésil, le document électronique est déjà utilisé dans 100% des opérations commerciales.

Dans d'autres pays tels que le Chili, l'Argentine, la Colombie, le Pérou ou le Costa Rica, des travaux sont en cours pour le mettre pleinement en place à moyen terme.Les pionniers dans l'utilisation de la facturation électronique étaient le Chili, le Mexique et le Brésil. Dans ces pays, le modèle s'est généralisé et commence d’ores et déjà à évoluer vers d'autres processus de conformité fiscale, tels que la comptabilité électronique. L'objectif est de faciliter ces tâches aux contribuables et de réduire les coûts.

Changements dans la facture électronique en 2018

Au Brésil, le système de facturation électronique est l'un des plus consolidés au monde. Il s’agit de la plus grande puissance au monde dans l'émission de documents fiscaux électroniques au travers de ses différents modèles de factures électroniques. D'ici 2018, un nouveau document appelé EFD-REINF sera obligatoire dans le cadre du transfert des retenues à la source associées à la prestation de services au SPED. Par ailleurs, le 2 juillet, il sera obligatoire de migrer vers la nouvelle version 4.0 des NF-e. Enfin, en janvier 2018, la validation des codes EAN figurant dans les notes fiscales du groupe CNAE 324 se met également en place et sera progressivement étendue à d'autres activités économiques.

Le Chili sera dans sa dernière phase de migration pour les microentreprises rurales en février 2018. Cela concernera à la fois l'émission et la réception des factures électroniques.

La Colombie sera l'un des principaux pays concerné par le déploiement de la facturation électronique l'année prochaine. Jusqu'à présent, ce modèle a eu une faible acceptation. Cependant, le DIAN a lancé un projet d'adoption progressive. D'une part, les contribuables qui ont déjà demandé des séries de numérotation pour les factures électroniques, selon le décret 1929, devront facturer électroniquement à compter de Janvier 2018. D'autre part, le DIAN travaille sur une Résolution selon laquelle les grands contribuables sélectionnés devront initier leur projet de facturation électronique en 2018. En 2019, toutes les entreprises colombiennes devront utiliser ce système.

2018 sera l'année de la facture électronique au Costa Rica. Le pays se trouve dans un processus de mise en place échelonnée de la facturation électronique dans le pays, où la DGI est l’organisme qui notifie le caractère obligatoire de la facture électronique pour les entreprises qu'elle sélectionne. En outre, la DGI a publié les dates de début de mise en conformité pour les contribuables qui fournissent un service professionnel de manière indépendante, que ce soit en tant que personne physique ou morale, par secteur et par activité. Consultez ici le calendrier d'adoption de la facture électronique pour 2018.

L'Équateur a instauré l'obligation d'émettre des factures électroniques pour les nouveaux assujettis équatoriens, à compter du 1er janvier 2018. Ces nouveaux émetteurs de factures électroniques devront obtenir un certificat électronique et demander leur adhésion au système des émetteurs afin de s'enregistrer dans les environnements de test et de production du SRI. L'Équateur aura également mis en place un nouveau système de facturation électronique en 2018. En ce qui concerne le dispositif de mise en réserve, au 1er janvier 2018, le modèle online actuel permettant au SRI de recevoir les factures pour les autoriser, ne sera plus utilisé. Seul le modèle Offline, prévu dans la Résolution 0079, pourra être utilisé. Avec ce modèle, les clés de mise en réserve sont éliminées car elles permettent une transmission simultanée des documents électroniques vers le SRI et vers le récepteur. L'objectif est que l'autorisation ait lieu immédiatement.

Le Mexique poursuivra la mise en place d’améliorations concernant le Reçu Fiscal Numérique (Comprobante Fiscal Digital) par Internet. Le 1er janvier, l'utilisation de la version 3.3 du CFDI sera obligatoire et à partir de cette même date, la seule version autorisée pour le Complément du Commerce Extérieur (Complemento de Comercio Exterior) sera la version 1.1. Un nouveau complément, le Reçu de Paiement Électronique (Recibo Electrónico de Pagos), sera obligatoire à compter du 1er avril 2018. Enfin, à compter du 1er juillet 2018, le processus d'approbation de l'annulation de la facture électronique entrera en vigueur.

Au Paraguay, le projet de facturation électronique devrait progresser de manière significative en 2018 grâce à l'entrée en vigueur de la législation correspondante. Il est d’ailleurs prévu qu'un projet pilote soit initié avec certaines entreprises volontaires. Le caractère obligatoire de la facturation électronique sera, quant à lui, réglementé en milieu d’année 2018.

Même si, aujourd’hui, certains pays d’Amérique du Sud n’utilisent pas les processus de facturation électronique, il est certain que les changements produits dans d'autres pays font de l’Amérique Latine l'un des continents les plus avancés dans le processus d'adoption de la facture électronique mondiale. Il est possible de prédire que les gouvernements manquants seront incorporés au fil du temps.

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