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Chronologie de la facturation électronique obligatoire en Colombie

30/11/2018

facturación electrónica en Colombia

La facture électronique en Colombie entame son étape déterminante. Tout au long de 2017, le DIAN a publié plusieurs projets de résolutions sur le fonctionnement et le caractère obligatoire de la facture électronique pour ses contribuables. Au cours de cette année 2018, le DIAN lancera différentes initiatives afin que les contribuables commencent à facturer électroniquement et ce, de manière échelonnée. Concrètement, le DIAN sélectionnera les contribuables importants pour qu’ils utilisent la facture électronique. Ceux-ci auront 6 mois pour mettre en œuvre leur projet de facturation électronique, à partir du moment où ils reçoivent leur notification.

Il existe plusieurs échéances clés que les contribuables devront prendre en considération pour faire face à l’utilisation massive de la facturation électronique :

  • Le 29 décembre 2017 a été publié un décret établissant que les entreprises, ayant demandé leur numération de facturation électronique correspondant au décret 1929 dans les 5 dernières années, obtiennent un délai de 6 mois pour se conformer à la nouvelle législation.
  • Les grands contribuables, sélectionnés par la DIAN, qui émettent mensuellement plus de trois millions de factures, disposeront d’un délai supplémentaire de trois mois pour leur mise en conformité.
  • Le 1er Janvier 2019 : grands contribuables présentant des difficultés techniques.
  • Pour les autres contribuables, au cours de 2019, la DIAN communiquera un calendrier d’adoption échelonnée selon l’activité économique des entreprises.
  • La résolution 00002 de la DIAN du 3 Janvier 2019 établit que, pour le moment, l’obligation de facturer électroniquement ne s’applique qu’aux entreprises considérées comme grands contribuables au 6 Février 2018 ainsi qu’à celles qui utilisent d’ores et déjà la facturation électronique du Décret 1929 de Mai 2007.

--> Lire l'article dans www.globaleinvoicing.com

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