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Nota Fiscal Électronique : Système de facturation électronique obligatoire au Brésil

29/10/2012

La Nota Fiscal Électronique est un document (XML) émis et stocké électroniquement dont l'objectif est de documenter les opérations de circulation de marchandises ou prestations de services entre les parties offrant et celles demandant de ces biens ou services dans les différents états du Brésil.

La validité fiscale et juridique de la Nota Fiscal est garantie par la signature numérique de l'émetteur et du récepteur, et la validation du document par les autorités fiscales brésiliennes (Secrétariat de Fazenda - SEFAZ), comme étape préalable à la transaction commerciale.

Procédure de génération et validation d'une Nota Fiscal Électronique

Grâce au schéma suivant, il est possible de distinguer la forme simple et visuelle, le fonctionnement et le processus par lequel passe une Nota Fiscal depuis sa création jusqu'à sa validation par le SEFAZ.

 

  • Le fichier XML est signé avec un certificat électronique.
  • La facture électronique est transmise par web service au SEFAZ.
  • Le SEFAZ crée un fichier de pré-validation et renvoie une autorisation d'utilisation pour pouvoir déplacer les marchandises.
  • Pour couvrir juridiquement le transit du chargement, l'entreprise imprime le DANFE (document auxiliaire de note fiscale electronique) sur support papier classique.

Le DANFE est un document d'un montant important qui, bien que généré de manière électronique et validé de la même manière par le SEFAZ, doit accompagner au format papier les marchandises pendant leur déplacement à l'intérieur du pays.

Le modèle électronique apporte de grands avantages aux entreprises

Depuis que le SEFAZ a validé l’utilisation dans tous les états de la Fédération l'utilisation de la Nota Fiscal électronique, en octobre 2005, les entreprises brésiliennes ont bénéficié d'importants avantages, notamment en termes de souplesse administrative, baisse de coûts et gain de temps. Ce qui était à l'origine un projet pilote est devenu une avancée technologique parmi les plus productives du secteur des technologies de la communication commerciale au Brésil.

• Fluidité de la gestion administrative en intégrant directement la Nota Fiscal à l'ERP du client sans saisie manuelle des données.

• Garanties d'une sécurité maximale en pouvant intégrer des systèmes électroniques capables de vérifier l'authenticité des signatures numériques.

• Stockage électronique des fichiers originaux en améliorant l'efficacité administrative et les conditions de sécurité des documents.

• Réduction des erreurs de comptabilité dues à la suppression des factures d'erreurs typographiques humaines.

EDICOM consolide sa présence au Brésil

EDICOM Group fête ses deux ans depuis l'ouverture d'un siège physique dans la ville de São Paulo, au cours de cette période elle a gagné une reconnaissance importante dans le secteur des technologies pour l'échange électronique des données en vertu de son expérience certifiée dans le développement de solutions propres pour le e-commerce B2B et de la facturation électronique.

Fruit de cette consolidation, EDICOM est devenu le fournisseur des services EDI d'importantes et prestigieuses entreprises leaders dans leurs secteurs respectifs au Brésil telles que DIA Brasil, importante entreprise multinationale de distribution alimentaire, ENIVIX, société leader dans le secteur de la logistique ou ECO FROTAS, un des principaux fournisseurs de fruits et légumes du pays.

Les services qu'EDICOM peut offrir au Brésil sont renforcés par une expérience internationale avalisée qui se concrétise par son leadership dans le développement de solutions EDI et e-invoicing sur tout le continent américain grâce à sa présence également aux États-Unis, au Mexique et en Argentine.

Pour de plus amples informations sur Edicom Brésil

 

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