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Atelier sur la facture électronique en France

08/10/2013

Avec son “Livre blanc de la démat en France et en Europe”, EDICOM vous offre une analyse des nouvelles réglementations concernant la facturation électronique, en France et en Europe. La transposition des directives européennes en droit français y est abordée de manière simple et intuitive.

 

Livre blanc de la démat en France et en Europe

Avec son “Livre blanc de la démat en France et en Europe”, EDICOM vous offre une analyse des nouvelles réglementations concernant la facturation électronique, en France et en Europe. La transposition des directives européennes en droit français y est abordée de manière simple et intuitive.

Durant l’atelier, les participants se sont penchés, entre autre, sur le décret 2013-350 du 25 avril 2013 qui a mis fin au procédé de transposition de la Directive 2010/45/UE en matière de facturation électronique dans la législation française, modifiant de manière substantielle le contenu de certains articles du Code Général des Impôts (CGI).

Le nouveau décret met en place de nouvelles mesures, pour les émetteurs et destinataires de factures électroniques, comme, par exemple, l’utilisation de systèmes de signature électronique avancée grâce à des dispositifs sécurisés avec certificats qualifiés.

Si vous n’avez pas pu assister à l’atelier, et si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les dispositions légales de la facturation électronique en France, téléchargez “Livre blanc de la démat en France et en Europe”.

Nous vous invitons à contacter notre équipe afin d’obtenir de plus amples informations sur nos solutions de facturation électronique afin de traiter la totalité de vos documents commerciaux dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

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