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SEPA: Les clés de la zone unique de paiement

19/12/2013

SEPA (single euro payments area)

Il ya cinq ans, l'Union européenne (UE) a lancé l'initiative SEPA (Single Euro Payment Area) pour que les particuliers et les entreprises de tous pays puissent effectuer leurs transactions financières dans les mêmes conditions, indépendamment du lieu ou ils se trouvent. Un nouveau système qui permettra, par exemple, d’effectuer des transferts internationaux avec des commissions identiques pour tous les pays faisant partie du projet, à savoir les 28 Etats membres de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.

La date limite pour passer sous ce nouveau régime est le 1 Février 2014, bien qu'en raison des changements impliqués, seulement 6% des entreprises européennes s’était adapté aux critères du SEPA en Octobre dernier, selon un rapport de la Banque Centrale Européenne. Il faut garder à l’esprit que cette zone de paiement unique affecte différents services de l'entreprise tels que la finance, l’informatique, le commercial ou encore les ressources humaines. Cependant, le respect de cette norme est essentiel pour que dès l’année prochaine, les entreprises puissent réaliser leurs tâches d'encaissements et de paiements.

Quels changements impliquent la Single Euro Payment Area?

  • Les comptes bancaires seront identifiés par le code IBAN (International Bank Account Number), au lieu du code CCC utilisé actuellement
  • Il sera nécessaire d’utiliser un format XML (SEPA 20022 ISO) pour échanger des fichiers avec les entités bancaires
  • Avec un compte unique, il sera possible de gérer les encaissements et paiements qui se réalisent avec les pays de la zone SEPA
  • Les commissions pour paiements transfrontaliers seront identiques à celles des opérations nationales équivalentes
  • Les entreprises auront besoin d’une autorisation de leurs clients pour envoyer des factures (mandat) et exécuter l’encaissement via un débit de compte. Le mandat est un code unique qui lie le débiteur à l'émetteur de la dette.
  • Les prélèvements automatiques seront remplacés par les prélèvements automatiques SEPA, qui fonctionnent selon deux schémas différents :
  • Basic ou CORE (pour entreprises et particuliers), qui ressemblent beaucoup aux prélèvements automatiques actuels.
  • B2B (pour entreprises et indépendants), qui ont un délai de validité plus court que le délai actuel (2 jours ouvrables).

Quels sont les avantages ?

Les principaux avantages du SEPA seront pour les entreprises multinationales opérant dans les différents marchés de la zone de paiement unique, mais aussi pour les PME qui pourront utiliser des processus électroniques plus efficaces et des facilités dans le cas d’une internationalisation de leur activité.

Nous pourrions résumer les avantages du SEPA en trois points majeurs :

  • Réduction des coûts associés à la standardisation des processus et aux différences de commissions entre les entités bancaires d’Europe.
  • Centralisation des paiements et encaissements transfrontaliers, ce qui suppose une meilleure efficacité.
  • Diminution des retards de paiements

Quelle Solution offre EDICOM ?

Edicom a créé une solution pour les entreprises et les particuliers, permettant d’automatiser l'ensemble du processus de génération de dettes bancaires, conformément au nouveau schéma XML, exigé par l'Union européenne.

Ce logiciel prend les données de l’ERP ou du système de gestion de la trésorerie, applique une transformation au format XML et certifie automatiquement que le fichier contient les informations obligatoires. Le fichier est ensuite intégré directement dans le système de gestion interne et peut être envoyés aux banques avec une sécurité que le document sera accepté.

Plus d’information sur EDICOM SEPA Platform.

 

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