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L’administration française utilisera la facture électronique avant 2020

06/08/2014

L’administration française utilisera la facture électronique avant 2020

La facture électronique sera obligatoire pour les acteurs du secteur public Français et leurs fournisseurs d'ici à 2020. Cependant, la migration vers ce système sera effectuée progressivement à partir de 2017. La France rejoint donc la tendance européenne vers une administration numérique, qui a conduit d'autres pays tels que l'Italie, l'Espagne ou le Portugal à prendre des mesures similaires.

Les grandes entreprises et les fournisseurs du secteur public seront les premiers à mettre en œuvre la facturation électronique. Selon le calendrier fixé par l'ordonnance du 27 Juin, ils devront s'adapter au nouveau système avant le 1er Janvier 2017. Pour les autres fournisseurs, les délais seront les suivants :

  • 1er Janvier 2018 : entreprises de taille conséquente
  • 1er Janvier 2019 : PME
  • 1er Janvier 2020 : TPE

Une fois la migration terminée, on estime qu’environ 95 millions de factures seront traitées sous forme électronique. Avec ces chiffres, l’Etat Français pourrait réaliser 710 millions d’euros d’économies (121 millions de retombées économiques directes). Pour les entreprises, la facture électronique sera également une source d'économies pouvant avoisiner les 335 millions d’euros par an. En effet, l'automatisation du processus de création et d'envoi de la facture par voie électronique se traduit assez rapidement par une réduction des coûts.

À l'heure actuelle, la dynamique de la facture électronique dans le cadre des relations B2G (Business to Government) est une réalité à l’international. Depuis l’impulsion donnée par l'Union européenne, des mesures ont été prises dans le monde entier pour encourager la modernisation technologique des administrations. Par conséquent, certains États membres comme l'Italie, le Portugal ou l'Espagne travaillent actuellement sur la mise en œuvre de ce nouveau système. Dans d'autres pays européens, l’utilisation de la facture électronique est obligatoire depuis des années. Un bon exemple pourrait être celui du Danemark, qui économise 30 millions d’euros chaque année depuis la mise en œuvre de la facturation électronique en 2005.

 

La solution pour envoyer des factures électroniques à l’Administration Publique

La plateforme de facturation électronique proposée par EDICOM est adaptée à la norme imposée par l’administration publique française. Il s’agit d’une solution permettant de générer, envoyer et stocker les documents de manière simple, rapide et sécurisée. De plus, la solution fonctionne également avec d’autres pays comme l’Espagne, l’Italie ou encore le Portugal, au sein desquels l’utilisation de la facture électronique est imminente.

 

 

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