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La facture électronique avec l’administration Suisse sera obligatoire à partir de Janvier

01/10/2015

Italie, Espagne, Portugal et désormais Suisse. La facture électronique s’étend à toute l’Europe. Prochainement, à partir du 1er Janvier 2016, ce système sera obligatoire pour le secteur public et ses fournisseurs, pour les transactions supérieures ou égales à 5.000 francs suisses (4.594,57 euros). Il s’agit d’une mesure réalisée afin d’agiliser les relations commerciales avec l’administration et faciliter la conformité fiscale.

La mise en œuvre de la facture électronique permettra également de réduire l’utilisation du papier. Ainsi, au-delà de permettre une réduction des coûts, ce changement devrait permettre un bénéfice écologique. Les coûts liés aux infrastructures pour le stockage, à l’impression et au courrier postal devraient baisser de manière significative, comme cela a été le cas dans de nombreux pays. L’économie potentielle pour le secteur public en Suisse est estimée à 700 millions d’euros, selon le rapport E-billing / E-invoicing. Entering a new era publié par Billentis.

La législation suisse a défini un modèle de facturation flexible, basé sur le standard swissDIGIN. Pour le moment, les entreprises réalisant de petites transactions ne sont pas obligées d’envoyer des factures électroniques. Cependant, l’utilisation du système leur est possible si elles le souhaitent. D’ailleurs, le Gouvernement Fédéral est prêt depuis 2012 pour recevoir les factures au format électronique. Malgré cette capacité technique, l’administration affirme que le taux d’utilisation de la facture électronique est de 14% pour le moment, ce qui n’est pas très élevé.

Néanmoins, l’obligation d’utiliser la facture électronique à partir de janvier devrait faire avancer son utilisation.

 

Comment émettre une facture électronique en Suisse ?

L’administration permet aux entreprises d’envoyer leurs factures électroniques au travers de différents moyens.

Tout d’abord de manière manuelle, en utilisant le portail de l’administration, ou alors en utilisant une solution intégrée directement avec l’ERP ou le système de gestion de l’entreprise. Cette dernière possibilité est la plus intéressante pour les grandes entreprises car elle permet d’automatiser complètement le processus et ainsi réduire le temps dédié à la réalisation des tâches de facturation.

Dans ce sens, EDICOM a développé une plateforme de facturation électronique internationale, qui s’intègre avec le système de gestion des entreprises et permet de travailler dans le monde entier avec une unique solution. De cette manière, les multinationales peuvent générer, envoyer et déclarer automatiquement leurs factures, conformément aux exigences de chaque pays, dont la Suisse.

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