Actualité technologique
Notre actualité est notre meilleure garantie pour l’avenir

Vers la dématérialisation fiscale du secteur public en France

21/04/2016

TÉLÉCHARGEZ LE LIVRE BLANC

 

Les Etats membres de l'Union Européenne avancent d'un pas ferme vers le numérique, sous gouverne de la Directive 2014/55/UE. Prochainement, c'est la France qui va imposer l'utilisation de la facture électronique dans les relations commerciales entre le secteur public et ses fournisseurs.

À partir de janvier prochain, la dénommée "facture démat" deviendra obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5.000 employés) et pour les institutions publiques. En effet, l'Ordonnance n°2014-697, prévoit une adaptation progressive à la dématérialisation fiscale, qui s'étendra jusqu'à 2020. L'objectif est de faciliter la migration des milliers de fournisseurs qui travaillent avec les administrations centrales et régionales en France.

En janvier 2018, ce sera le tour des entreprises comportant entre 250 et 5.000 employés. Un an après, les PME (entre 10 et 250 employés) devront également s'adapter. Enfin, les microentreprises (moins de 10 employés) fermeront la marche en 2020. A l'issue de cette adaptation, une économie de 710 millions d'euros par an est prévue, dont 335 millions concernent le secteur privé.

 

Comment envoyer une facture électronique en France ?

Le compte à rebours pour s'adapter à cette nouvelle technologie a déjà commencé pour les grandes entreprises. Pour cela, l'équipe d'EDICOM a élaboré une analyse d'expert expliquant tous les détails de ce système. Grâce à ce guide, les intéressés pourront découvrir les prérequis techniques et fiscaux, le calendrier d'adaptation, les solutions recommandées selon le type d'entreprise et enfin le fonctionnement du Portail Chorus Factures (la plateforme de facturation B2G de l'administration).

Les intéressés peuvent déjà télécharger gratuitement ce guide sur la dématérialisation fiscale du secteur public en France.

 

TÉLÉCHARGEZ LE LIVRE BLANC

Vous souhaitez en savoir plus?


Demande d’information.

Tags

Cloud Computing B2B Cloud Platform EDI ASP-SaaS e-Invoicing GDSN VMI EMCS VAN OFTP2 AS2 Certification Authority Digital Signature Outsourcing Onboarding SLA Software EDICOM Events SaaS-ASP Corporate Information HUB GS1 CFDI PAC APP Associated Facturae Data Sync partners EDICOM Retail public administrations Acreditations Web Portal EDI NF-e einvoicing Partner Web Portal SAP EDI Health Edicomdata ediwin CRP EBI Facture Demat EDI Travel B2B EDICOMNet edi logistics SAFT-PT business@mail EDI Manufacturers TSD UE 1169/2011 epayrolls SEPA factura electronica edi automotive customer support center CAE ERP rg1169 e-billing e-awb fattura pa UE 1169/201 Portail Chorus compliance eAWB xml-cargo peppol iata Cargo-XML EDICOMAir EDI Auto b2g eprocurement facturation électronique demat sii SII AEAT Expert Analysis Switzerland NHS edi academy EDICOM LTA event paperless healthcare OFTP EDI Web facture électronique dématérialisation fiscale colombia Santé SAF-T VAT DESADV ASN Fatture B2B Costa Rica Chorus Pro AIFE facture électronique en France Administration Publique en France facture électronique en Europe suiza swisscom conextrade interoperabilidad suministro inmediato de información european union digitalización openpeppol global einvoicing edicom sii VAT compliance franco-german einvoicing peppol network peppol standards peppol european union tendencias interoperability interconexión chorus factuurcongress SINTEL Brasil interoperabilidade e-procurement trends digitization digital transformation secteur santé Paris Healthcare Week SaaS edicomsii latam cybersecurity white paper factura electrónica colombia Govein eIDAS e-archiving ebimap SME EDICOMLta e-commerce EDI financiero fattura b2b B2B e-Invoicing GDPR RTIR FACe FACeB2B portugal blockchain

Suivez-nous

  • linkedin
  • rss