Global einvoicing
Plateforme de facture électronique internationale

Facture Demat

Directive européenne

Concernant la facture électronique, l’émetteur devra se conformer à la législation existante dans le pays d’origine. Cette législation peut concerner l’émission, l’envoi et la conservation des factures.

L’émetteur de ces factures devra fournir les éléments pour que le récepteur puisse quand même respecter la règlementation applicable dans le pays de destination.

En Europe, la facturation électronique est régulée par des directives qui soulignent la nécessité de garantir l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu. Ces directives établissent 3 moyens pour atteindre ces objectifs :

  • Par un échange basé sur des standards EDI
  • Par une signature numérique avancée
  • Par des audits internes qui permettent d’établir une relation entre les factures et les autres documents tels que les commandes, les avis d’expédition, etc.

Les services fournis par EDICOM via sa plateforme d’E-INVOICE sont conformes aux directives européennes et garantissent des implantations en accord avec la législation de chaque État membre.

EDICOM développe des services de signature numérique avancée sur les documents EDI et respecte ainsi les exigences établies par l’Union européenne.

Législation applicable en France

  • Directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010.
  • Procédure de signature électronique avancée définie au a du 2 de l'article 233 de la directive 2006/112/ CE du Conseil du 28 novembre 2006 précitée en ce qui concerne les règles de facturation.
  • Code général des Impôts – Article 289 V : utilisation de la signature numérique en tant que système pour garantir l’authenticité et l’originalité de la facture numérique.
  • Code général des Impôts – Article 289 bis : exigences à appliquer sur les factures électroniques développées à partir de messages de données structurés.

Avantages

  • Optimisation des échanges de l’information.
  • Réduction des coûts de traitement et d’archivage.
  • Réduction des erreurs et litiges.
  • Temps de livraison et d’encaissement des factures réduits.
  • Augmentation de la sécurité des transactions commerciales.
  • Automatisation des processus de réception et d’intégration de factures.
  • Suppression du papier.
  • Stockage rapide, sécurisé et légal des factures.
  • Amélioration du service Client