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EDICOM VAT Platform                                                                         Conformité électronique globale à partir d'une seule plateforme

Electronic VAT Compliance

SAF-PT pour les factures et la comptabilité électronique au Portugal

En 2008, la Direcção Geral de Contribuições e Impostos (DGCI) a lancé un projet de déclaration électronique de factures, de documents de transport et de mouvements comptables au format XML appelé SAF-T. Cependant, l'expansion réelle a commencé en 2013 avec un changement législatif pour que les entreprises migrent vers le système électronique SAFT-PT. Dès lors, toutes les entreprises portugaises ont dû progressivement adapter leur ERP et créer des canaux de communication automatiques avec la DGCI.

La structure des données a été définie dans la Directive n° 302/2016 du 2 décembre, qui comprend les informations requises dans chacun des fichiers obligatoires.

Ce sont les trois documents qui doivent être envoyés par voie électronique à l'administration fiscale portugaise :

SAFT-PT Accounting

Comptabilité électronique avec SAFT-PT

À partir du 1er juillet 2018, les systèmes doivent être en mesure d'enregistrer les informations nécessaires pour générer le fichier comptable mais également afin de permettre aux entreprises de déclarer par voie électronique tous les mouvements de comptabilité à l'administration fiscale au format SAFT-PT.

Cette déclaration pourra être mensuelle ou annuelle. Le nouveau fichier de comptabilité SAF-T doit obligatoirement inclure les champs de contrôle suivants.

 

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SAFT-PT eInvoicing

Facture électronique au Portugal

La facture électronique qui, dans ce cas, comprend également la déclaration électronique de TVA, est entrée en vigueur de manière obligatoire au mois d’avril 2014.

La déclaration électronique de TVA au format SAFT-PT doit être faite avant le 25 de chaque mois.

Les autorités obligent à générer de manière séquentielle les factures et les bons de livraison. Elles obligent également à passer par un processus de cryptage où la signature électronique, les données de la facture précédente et les systèmes de contrôle du processus de génération de fichiers sont mis en œuvre.

 
SAFT-PT Transport document

Documents de transport électronique au Portugal

Les contribuables soumis à la TVA ont l'obligation de communiquer aux autorités fiscales et douanières du Portugal (AT) les documents de transport, préalablement au mouvement des marchandises.

Pour ce processus, la solution EDICOM automatise l'envoi des données en temps réel à l'administration fiscale au travers de Webservice. Cette dernière émet le code d'autorisation.

La solution reçoit automatiquement le code et l'intègre dans le document de transport. Ce code permet le mouvement des marchandises.

 

Logiciel Homologué

EDICOM SAFT-PT est une solution d’émission de factures certifiée.

HOMOLOGATION

Législation

Livre Blanc VAT Compliance

White Paper VAT Compliance