Déclaration fiscale électronique au Portugal via le fichier SAF-T
Au Portugal, différents types de fichiers SAF-T sont utilisés afin de répondre à des problématiques déclaratives variées: déclarations électroniques de TVA, comptabilité électronique et documents de transport.
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Déclarez vos informations fiscales, comptables et de transport via le système SAF-T PT au Portugal
Le système SAF-T (Standard Audit File for Tax) a été introduit au Portugal en 2008 afin de faciliter le processus de déclaration électronique de la TVA, de documents de transport et la comptabilité électronique. Ce système repose sur un mécanisme de génération de fichiers dans des formats spécifiques contenant des informations détaillées relatives aux transactions commerciales. Les assujettis disposant d’un siège social ou d’un établissement permanent au Portugal, les assujettis à l'impôt sur les sociétés (IRC) ou à l'impôt sur le revenu (IRS) et qui disposent d’une comptabilité, doivent se conformer aux normes de ce système.
Trois fichiers doivent être transmis par voie électronique à l'administration fiscale portugaise via le format standardisé du SAF-T PT :
SAF-T PT de facturation
Le fichier de la déclaration électronique de TVA au format SAF-T PT doit être déclaré avant le 5 de chaque mois. Les autorités fiscales exigent que les fichiers de factures soient générés de manière séquentielle et qu'ils soient soumis à un processus de cryptage au cours duquel la signature électronique de la facture précédente est utilisée en tant que système de contrôle du processus de création du fichier.
SAF-T PT de la comptabilité électronique
Les systèmes comptables doivent transmettre un ensemble d’informations nécessaires à la création du fichier de comptabilité électronique au format SAF-T PT. Cette déclaration mensuelle ou annuelle doit comprendre les listes d'articles, de clients et de fournisseurs, les régimes de TVA, les mouvements comptables ainsi que le plan comptable.
Documents de transport
Les assujettis à la TVA sont tenus de communiquer à l'administration fiscale les documents de transport relatifs aux mouvements de marchandises. La solution EDICOM automatise l'envoi des données en temps réel à l'administration fiscale portugaise et reçoit automatiquement le code de validation afin de l'intégrer dans le document de transport. Ce code permet la circulation des marchandises.
Quelles informations les fichiers de facturation et de comptabilité électronique SAF-T doivent-ils contenir ?
Les deux fichiers SAF-T doivent contenir les informations suivantes :
SAF-T PT de facturation
En-tête
Données principales du client
Table des taxes
Factures de vente
Paiements
SAF-T PT de comptabilité électronique
En-tête
Table des codes de compte
Table des clients
Table des fournisseurs
Table des taxes
Mouvements comptables
Réception des paiements, le cas échéant.
Comment fonctionne notre solution SAF-T PT ?
La solution EDICOM est auditée et certifiée par l'Autorité fiscale et douanière portugaise (AT) conformément aux exigences établies par les Portaria N.º 363/2010 et 340/2013.
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