Facturation électronique à Oman en 2026 : calendrier, périmètre et cadre juridique

Facturation électronique à Oman : projet Fatwara

La facturation électronique à Oman, initialement prévue pour 2024, a été relancée grâce à un accord signé par le gouvernement avec la société nationale de télécommunications Omantel. Omantel sera chargé de développer et de mettre en œuvre le système national de facturation électronique.

La plateforme de facturation électronique devrait améliorer l'efficacité du système fiscal et accroître la transparence des recettes publiques, avec un déploiement progressif.

Le déploiement débutera par une première vague de 153 entreprises, qui ont d'ores et déjà été identifiées dans le cadre de la première phase de mise en œuvre du projet.

Cette obligation impose que les transactions B2B, B2G et B2C soient simultanément concernées par ce nouveau cadre normatif. Elle s'étend également au-delà de la facturation nationale.

Les transactions concernées comprennent :

• Les factures d'exportation
• L'auto facturation dans les opérations d'importation

Cette mesure confirme que la documentation relative au commerce international jouera un rôle important au sein du modèle de mise en conformité.

Calendrier de mise en œuvre

L'OTA a établi un déploiement progressif, s'étendant de la fin de 2025 à 2028. Cette approche progressive vise à assurer une transition en douceur et à permettre aux entreprises de s'adapter au nouveau système.

Les principales étapes sont les suivantes :

2025

• Octobre : Début des consultations et conception préliminaire du modèle
• Novembre : Publication des spécifications techniques
• Décembre : Publication des normes pour les prestataires de services (SP) ; lancement d'ateliers de formation

2026

• Janvier : Phase de conception en collaboration avec l'autorité fiscale omanaise
• Février : Lancement du portail de test pour les développeurs
• Mai : Ouverture du registre et accréditation des prestataires de services
• Août : Première vague avec les 100 plus grandes entreprises contributrices ; l'option de participation volontaire n'a pas encore été reconfirmée

2027

• Janvier : Extension à d'autres grands contribuables B2B
• Septembre : Adoption plus large incluant d'autres groupes de contribuables

2028

• Août : Extension du mandat aux transactions entre entreprises et gouvernements (B2G)

Modèle de facturation électronique B2B à Oman : Peppol 5 corners

Oman prévoit d'adopter le modèle à cinq coins de Peppol, devenant ainsi l'un des premiers pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à opter pour cette approche.

L'administration fiscale d'Oman (OTA) devrait publier prochainement les spécifications techniques officielles et les exigences d'intégration pour les contribuables ou les fournisseurs. Toutefois, ces lignes directrices devraient inclure l'utilisation de normes internationales telles que l'UBL (Universal Business Language) et les profils d'interopérabilité de Peppol BIS, ainsi que des mécanismes d'authentification et de validation fiscale.

La décision d'Oman d'adopter un système basé sur Peppol souligne une tendance plus large dans la région du Golfe vers la modernisation fiscale numérique. Après sa mise en œuvre, cette mesure devrait améliorer la transparence fiscale, réduire la fraude et optimiser les transactions B2B, B2C et B2G, alignant ainsi Oman sur les meilleures pratiques internationales.

Modèle de facturation électronique B2C à Oman

Pour les transactions entre entreprises et particuliers (B2C), le modèle sera davantage axé sur la déclaration électronique que sur la facturation électronique traditionnelle.

Les éléments clés sont les suivants :

• Un QR code sera obligatoire
• Les entreprises pourront envoyer les informations par lots, sans nécessité de les déclarer facture par facture

Cette approche vise à simplifier la déclaration de volumes importants de transactions avec les consommateurs, tout en garantissant la visibilité pour les autorités fiscales.

L'introduction de la TVA à Oman

La modernisation de la fiscalité à Oman a franchi une étape décisive en avril 2021 avec l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à un taux de 5 %. Cette réforme était motivée par la nécessité de diversifier les revenus du pays, traditionnellement dépendants du pétrole, et de s'aligner sur les pratiques fiscales des autres pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG). La mise en œuvre de la TVA a nécessité une transformation significative des processus comptables et administratifs des entreprises omanaises, marquant un tournant dans leurs relations avec l'administration fiscale.

Depuis lors, l'autorité fiscale d'Oman (OTA) a concentré ses efforts sur le renforcement de l'infrastructure technologique afin d'améliorer le respect des obligations fiscales, d'accroître la transparence et de réduire l'évasion fiscale. L'introduction de la facturation électronique représente la prochaine étape logique de cette évolution : la numérisation complète de l'émission et de l'enregistrement des factures afin de faciliter les processus d'audit et de simplifier la conformité, tant pour les grands contribuables que pour les petites et moyennes entreprises.